procédure pour divorce

En france c ' est environ 133 550 divorces qui son prononcés par an,3 cas sur 4 le demandeur du divorce et la femme...

 PROCEDURE POUR DIVORCE:

1  Pour toute procédure de divorce, l appel d un avocat et obligatoire, un divorce est une affaire intime il et donc très utile de bien vous entendre humainement avec votre avocat

2   Commencer une procédure de divorce l une des conjoints doit demander son ouverture  par l intermédiaire de son avocat ,préciser la raison (facultatif)

 Plusieurs sorte de divorce existe,

Divorce pour faute , lorsque vous avez subi des violance ,viol,abandon,adultère,en gros lorsque vous subisser des choses que vous ne voulez point subir tous ceux qui sort de la normale dans la vie d un couple .
Divorce par consentement mutuel, vous êtes d accord sur les cause du divorce ,partage des biens ....

ETC...

Ceux qui compte c est votre démarche un divorce demande beaucoup de chose mais ne baissez surtout pas les bras surtout si vous êtes la victime, votre force et votre patiente fera en sorte que tous finisse bien.......

3   Ensuite vous devais vous rencontrer pour une tentative de conciliation, c elle si vous fais prendre concience de la demarche a suivre...

4   A ceux moment la, le juges peut prendre la décision de mesure provisoires afin d assurer la tranquillité ( éviter les disputes, et les tentions ....) comme cela chacun sera tranquille ..

5   Fin de procédure, vous devais présenter les preuves des faits..Le juge ensuite prononce le jugement du divorce

BON A SAVOIR:

L'article 222-3 du Code Pénal soumet à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie, lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime.

Ces faits sont punissables de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'ils ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

L'article 222-7 du Code pénal prévoit que les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne du conjoint ou du concubin sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.